Lycée Hebdo

TRANSPORTS SCOLAIRES

Rédigé par administrateur le 28/08/2015




Transports scolaires, année scolaire 2017/2018

1.BUS

Exemplaire du réglement départemental des transports scolaires, modifications de juillet 2016.

Lors de la réunion de la Commission permanente du 22 juillet 2016, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a actualisé le réglement des transports scolaires sur les trois points suivants :

1) majoration des frais de dossier pour les inscriptions hors délai (article 2.6 du réglemant modifié),

2) conditions d'accès au service de transport scolaire : les élèves devront réunir deux conditions pour bénéficier du transport soit porter le gilet jaune et être munis de leur titre de transport,

3) barème des sanctions revu et procédures en matière disciplinaire assouplies (voir annexe 2 et son barème de sanctions modifié).

 

Inscriptions 2017/2018

Inscriptions obligatoires du 02 au 31 mai 2017 pour les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui ne changent pas d'établissement, avant le 13 juillet 2017 pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois ou qui changent d'établissement.

* Informations et inscriptions pour le Conseil départemental Lot et Garonne www.lotetgaronne.fr

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* Dispositif spécifique pour les élèves relevant du transport en milieu urbain, informations et inscriptions du 02 au 31 mai 2017 pour les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui ne changent pas d'établissement, avant le 13 juillet 2017 pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois ou qui changent d'établissement pour Val de Garonne Agglomération : l'affiche, la liste des organisateurs secondaires, le réglement intercommunal des transports scolaires, la permanence de Val de Garonne Agglomération, la fiche d'inscription et la fiche d'inscription pour les élèves du canton de Meilhan.

Pièces à fournir par la famille

Pièces obligatoires :

- la fiche d’inscription complétée et signée par le représentant légal de l’élève

- 1 photo d’identité (nom et prénom de l’élève mentionnés au verso) à apposer sur le titre de transport.

 

De plus, des pièces complémentaires peuvent être demandées aux familles :

- 1 photo d’identité (nom et prénom de l’élève mentionnés au verso) pour votre dossier,

- 1 chèque d’un montant de 15, 10 ou 5 € pour les syndicats/communes appliquant des frais de dossier,

- enveloppe(s) timbrée(s) et libellée(s) à l’adresse du responsable légal de l’élève.

/!\ Toute demande incomplète ne pourra faire l’objet d’une instruction.

Permanence Val de Garonne Agglomération à compter du 2 mai 2017, jusqu'au 13 juillet 2017:

-Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h00/14h00-17h00

-vendredi : 9h00-12h00

Vous trouverez en pièce jointe la liste des circuits et des autorités organisatrices de second range qui inscrivent les enfants pour le compte de Val de Garonne Agglomération, suivant votre domiciliation: liste des circuits

 

* Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des transports scolaires du Département au 05 53 69 36 43 ou par mail à l'adresse suivante : ts-gratuite@lotetgaronne.fr

* Pour la réinscription au transport scolaire sur le réseau SNCF (abonnement exclusivement réservé aux élèves domiciliés en Lot et Garonne) l’imprimé est à retirer auprès du secrétariat du Proviseur avant le 13 mai 2017.

2.Transport SNCF

Un imprimé de demande d'abonnement scolaire  est à récupérer au secrétariat du Proviseure

1.Pour les élèves qui utilisent déjà le transport scolaire et qui ne changent pas d'établissement (retour des documents avec 2 photos avant le 27 mai 2017)

2.Pour les élèves qui s'inscrivent pour la 1ère fois ou qui changent d'établissement (retour des documents avec 2 photos avant le 9 juillet 2017)